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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

1. généralités
1.1 MAY Gerätebau GmbH (ci-après dénommée MAY) accorde à l'utilisateur autorisé (ci-après dénommé CLIENT) le droit simple et non transférable d'utiliser les modèles 3D stockés sur le site Web de MAY, sous réserve des conditions suivantes.
1.2 Tous les fichiers de données appartenant aux modèles 3D sont inclus dans les présentes conditions d'utilisation.
1.3 Le Client exploite le téléchargement de manière indépendante et sous sa propre responsabilité.
1.4 L'utilisation des modèles 3D est volontaire et gratuite.

2 Objet de l'utilisation
2.1 Les modèles 3D mis à disposition permettent au CLIENT de visualiser, sous sa propre responsabilité, une terrasse personnelle avec des Parasols MAY correspondant à ses idées, de planifier des Parasols MAY adaptés à ses besoins spécifiques et de préparer ensuite une offre individuelle en vue d'un éventuel achat de Parasols MAY.
2.2 Le client est seul responsable de l'exactitude des dimensions utilisées et de l'idée de patio qui en résulte. À cet égard, le modèle 3D correspondant est sans engagement et ne remplace pas une mesure détaillée !

3 Protection des modèles 3D/droits d'auteur/utilisation par des tiers
3.1 Les modèles 3D sont la propriété de MAY Gerätebau GmbH. Cette dernière conserve tous les droits sur les modèles sans préjudice des droits d'utilisation accordés en vertu des §§ 1 et 2.
3.2 Le client s'engage à ne pas modifier les modèles 3D, à les développer, à créer des modèles dérivés ou à en extraire des parties.
3.3 Le client s'engage à ne pas rendre les modèles 3D accessibles à des tiers, directement ou indirectement, sans l'accord exprès et écrit de MAY. Cela s'applique en particulier aux offres de téléchargement sur des plateformes tierces.

4 Garantie
4.1 Le CLIENT accepte qu'il n'est pas possible d'adapter constamment cette offre gratuite aux progrès techniques en constante évolution.
4.2 Le CLIENT est conscient que toutes les décisions concernant le cas d'utilisation spécifique doivent être prises par l'utilisateur lui-même. En outre, le CLIENT est conscient que les modèles peuvent contenir des erreurs dues à l'impossibilité de s'adapter à court terme au progrès technique. En cas de doute, le CLIENT doit vérifier de manière appropriée l'exactitude et la fonctionnalité des modèles 3D pour ses besoins individuels.
4.3 Le client est responsable de la sélection correcte et des conséquences de l'utilisation des modèles 3D et des résultats prévus ou obtenus.
4.4 La garantie ne couvre pas les défauts causés par un écart par rapport aux conditions d'utilisation prévues.
4.5 MAY assure le CLIENT que les idées développées par le CLIENT et transmises à MAY dans le but de passer une commande seront traitées de manière confidentielle et ne seront mises à la disposition de tiers qu'après consultation du CLIENT.

5 Limitations de la responsabilité
5.1 MAY est responsable, sans limitation dans le cadre des dispositions légales, dans chaque cas de dommages - résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé qui sont fondés sur un manquement intentionnel ou négligent à une obligation ou sur un autre comportement intentionnel ou négligent de la part de MAY ou de l'un de ses représentants légaux ou agents d'exécution ;
- en raison de l'absence ou de l'omission d'une caractéristique garantie ou en cas de non-respect d'une garantie ;
- qui sont fondés sur un manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation ou sur un comportement intentionnel ou par négligence grave de la part de MAY ou de l'un de ses représentants légaux ou agents d'exécution.
5.2 MAY est responsable, dans la limite de l'indemnisation du dommage prévisible et caractéristique du contrat, des dommages qui reposent sur une violation par négligence légère d'obligations matérielles par MAY ou l'un de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. Les obligations matérielles sont des obligations dont l'exécution rend possible en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le Client peut compter.
5.3 Les dispositions ci-dessus s'appliquent également, mutatis mutandis, à la responsabilité de MAY en matière de remboursement des dépenses futiles.
5.4 La responsabilité au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

6.1 L'utilisation commence dès l'acceptation des Conditions d'utilisation par le CLIENT et la fourniture du lien de téléchargement par MAY, et n'est pas limitée dans le temps.
6.2 Le CLIENT peut résilier l'application à tout moment et s'engage à supprimer les modèles 3D après la fin de l'utilisation.
6.3 En cas de violation des §§ 3.1 à 3.3 des présentes Conditions d'Utilisation, MAY sera en droit d'exiger une mesure d'injonction et la restitution sans restriction des modèles 3D. En outre, MAY se réserve expressément le droit de réclamer des dommages et intérêts.

7. convention de juridiction
Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour les litiges d'une valeur inférieure ou égale à 5 000,00 € est le tribunal d'instance de Stuttgart, et pour les litiges d'une valeur supérieure, le tribunal régional de Stuttgart ou le tribunal compétent pour les litiges relatifs aux droits d'auteur au siège social de MAY.

8 Accords annexes
8.1 Les modifications ou ajouts aux présentes conditions d'utilisation ainsi que les autres assurances et accords particuliers ne peuvent être déclarés par les employés de MAY.
8.2 Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide en tout ou en partie, ou si le contrat contient une lacune, cela n'affecte pas la validité juridique des autres dispositions du contrat.


Betzenweiler, 02.04.2020
MAY Gerätebau GmbH